Aller au contenu
Sud Service

Informations légales

Politique de confidentialité

Quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits. Sans jargon inutile.

Version du 11 septembre 2026

Aucun cookie publicitaire

Seuls les cookies nécessaires au fonctionnement du site sont utilisés.

Aucune revente de données

Vos données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

Hébergement en France

Site et logiciel de gestion hébergés en France, sans transfert hors Union européenne.

Sud Service traite vos données personnelles dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Cette politique s'applique au site www.sud-service.com, à l'espace client et aux échanges par téléphone, email ou formulaire.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est JM SUD SERVICES (nom commercial Sud Service), 4 rue du Vignal, 34600 Bédarieux. SIRET : [à compléter].

Pour toute question sur vos données : contact@sud-service.com, ou par courrier à l'adresse ci-dessus, en précisant « Données personnelles ».

2. Les données que nous collectons

Nous ne collectons que les données utiles à la relation avec vous. Aucune donnée sensible (santé, opinions, etc.) ne vous est demandée. Si vous nous en confiez de vous-même, par exemple pour adapter une prestation, nous les utilisons uniquement dans ce but.

Demande de prestation (formulaire en ligne, téléphone ou contact)

  • Identité et coordonnées : civilité, prénom, nom, email, téléphone.
  • Adresse du domicile où la prestation est envisagée.
  • Votre besoin : service souhaité, fréquence, précisions (surface, pièces, matériel), créneaux souhaités, date de début, message libre, mode de contact préféré.
  • L'estimation indicative affichée pendant votre demande.
  • Données techniques : adresse IP, navigateur, date et heure, page d'arrivée et source de la visite (par exemple un moteur de recherche ou une campagne).
  • Vos consentements (politique de confidentialité, actualités).

Compte client (espace client)

  • Identifiants de connexion : email, mot de passe (stocké sous forme hachée, jamais en clair) ou lien de connexion temporaire.
  • Vos prestations planifiées et réalisées, devis, factures, paiements, attestations fiscales et documents.
  • La preuve de vos acceptations de devis en ligne : date et heure, référence du devis, empreinte du document présenté, adresse IP et navigateur.
  • Journal des connexions (date, adresse IP) pour la sécurité de votre compte.

Candidature (page recrutement)

  • Prénom, nom, email, téléphone, commune.
  • Mobilité (permis, véhicule, rayon de déplacement), disponibilités, types de prestations souhaités.
  • Expérience, message, CV (stocké sur un espace privé, non accessible publiquement).

Message de contact

  • Nom, email, téléphone (facultatif), contenu du message.

Navigation sur le site

  • Mesure d'audience sans cookie : identifiant pseudonyme calculé chaque jour à partir de votre adresse IP, de votre navigateur et d'une clé secrète. Cet identifiant n'est pas réversible et change tous les jours ; votre adresse IP n'est pas conservée à cette fin.
  • Événements mesurés : page consultée, clic sur le numéro de téléphone, formulaire de demande commencé ou terminé, type d'appareil, source de visite.

3. Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale prévue par le RGPD. Le tableau ci-dessous résume, pour chaque finalité, les données concernées et la durée de conservation.

  • Répondre à votre demande de prestation et établir un devis

    Base légale
    Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
    Données
    Identité, coordonnées, adresse d'intervention, besoin décrit, disponibilités, estimation affichée.
    Conservation
    Jusqu'à 36 mois après le dernier contact si la demande reste sans suite.
  • Exécuter les prestations et gérer votre compte client

    Base légale
    Exécution du contrat (article 6.1.b).
    Données
    Coordonnées, adresse, planning des interventions, devis acceptés, factures, documents, échanges.
    Conservation
    Pendant toute la relation contractuelle, puis archivage limité aux obligations légales.
  • Facturer, encaisser et tenir la comptabilité

    Base légale
    Exécution du contrat et obligation légale (articles 6.1.b et 6.1.c ; Code de commerce, article L123-22).
    Données
    Devis acceptés, factures, paiements, attestations fiscales.
    Conservation
    10 ans à compter de la clôture de l'exercice, par obligation légale.
  • Établir votre attestation fiscale annuelle

    Base légale
    Obligation légale propre aux organismes de services à la personne (article 6.1.c).
    Données
    Identité, adresse, montants réglés dans l'année.
    Conservation
    Même durée que les pièces comptables.
  • Étudier votre candidature

    Base légale
    Mesures précontractuelles à votre demande et intérêt légitime à constituer une équipe (articles 6.1.b et 6.1.f).
    Données
    Identité, coordonnées, mobilité, disponibilités, expérience, CV, message.
    Conservation
    24 mois après le dernier contact, sauf embauche.
  • Répondre à vos messages

    Base légale
    Intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous écrivent (article 6.1.f).
    Données
    Nom, email, téléphone, contenu du message.
    Conservation
    Jusqu'à 36 mois après le dernier échange.
  • Vous informer de nos actualités

    Base légale
    Votre consentement, donné par une case à cocher non pré-cochée (article 6.1.a). Vous pouvez le retirer à tout moment.
    Données
    Email, prénom, nom.
    Conservation
    Jusqu'au retrait de votre consentement, au plus 36 mois sans interaction.
  • Sécuriser le site et prévenir les abus

    Base légale
    Intérêt légitime à protéger le service (article 6.1.f).
    Données
    Adresse IP, navigateur, horodatage des envois de formulaire et des connexions, preuve d'acceptation des devis.
    Conservation
    12 mois au maximum pour les journaux techniques ; la preuve d'acceptation d'un devis suit la durée du contrat.
  • Mesurer l'audience du site

    Base légale
    Intérêt légitime, avec un dispositif sans cookie et sans donnée directement identifiante (article 6.1.f).
    Données
    Identifiant pseudonyme journalier non réversible, page consultée, type d'appareil, source de visite.
    Conservation
    400 jours au maximum.

Les données marquées comme obligatoires dans nos formulaires sont nécessaires pour traiter votre demande. Sans elles, nous ne pouvons pas vous répondre. Nous ne prenons aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

4. Durées de conservation

  • Prospects sans suite (demande, message, estimation) : 36 mois après le dernier contact de votre part, puis suppression.
  • Clients : pendant la relation contractuelle. À la fin de celle-ci, les données sont supprimées ou archivées de manière restreinte, uniquement pour les durées imposées par la loi.
  • Données comptables (devis acceptés, factures, paiements, attestations fiscales) : 10 ans, par obligation légale. Elles sont conservées même si vous demandez l'effacement de votre compte.
  • Candidatures : 24 mois après le dernier contact, sauf si vous êtes recruté ou si vous demandez la suppression plus tôt.
  • Consentement aux actualités : jusqu'à son retrait ; la preuve du consentement est conservée le temps nécessaire pour répondre à une éventuelle contestation.
  • Journaux techniques et de sécurité : 12 mois au maximum.
  • Mesure d'audience : 400 jours au maximum.

5. Qui a accès à vos données

  • L'équipe de Sud Service, chacun selon ses fonctions : accueil et devis, planification, intervenantes (uniquement les informations utiles à la prestation : adresse, accès, consignes), facturation et recrutement.
  • Notre logiciel de gestion commerciale, hébergé en France, qui édite les devis, les factures et les attestations fiscales. Il reçoit vos coordonnées, l'adresse d'intervention et les informations de facturation.
  • JM Sud Informatique, hébergeur du site et de l'espace client, qui agit sur nos instructions et n'utilise pas vos données pour son compte.
  • Les autorités lorsque la loi nous y oblige (administration fiscale, autorités judiciaires).

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Aucune donnée n'est transmise à des régies publicitaires ou à des réseaux sociaux.

6. Hébergement et transferts

Le site, l'espace client et notre logiciel de gestion commerciale sont hébergés en France. Nous n'effectuons aucun transfert de données personnelles en dehors de l'Union européenne. Si cela devait changer, nous mettrions en place les garanties prévues par le RGPD et mettrions à jour cette page.

7. Sécurité

  • Connexion chiffrée (HTTPS) sur l'ensemble du site et de l'espace client.
  • Mots de passe stockés sous forme hachée ; liens de connexion valables 30 minutes et à usage unique.
  • Accès à l'espace de gestion réservé au personnel habilité, avec des droits limités à chaque fonction.
  • CV et documents stockés sur un espace privé, non accessible depuis internet sans authentification.
  • Sauvegardes régulières et journalisation des actions sensibles.

En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour vous, nous vous en informerions dans les conditions prévues par le RGPD.

8. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
  • Rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète. Vous pouvez modifier vos coordonnées directement dans votre espace client.
  • Effacement : demander la suppression de vos données, sauf lorsque la loi nous impose de les conserver (pièces comptables, par exemple).
  • Limitation : demander le gel temporaire d'un traitement, le temps de vérifier une contestation.
  • Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et à tout moment à la réception de nos actualités.
  • Portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format lisible par une machine.
  • Retrait du consentement : à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés.
  • Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@sud-service.com ou par courrier à JM SUD SERVICES, 4 rue du Vignal, 34600 Bédarieux. Nous vous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

9. Cookies et mesure d'audience

Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité des formulaires, maintien de la connexion à l'espace client). Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n'est déposé, ce qui explique l'absence de bandeau de consentement.

La mesure d'audience est réalisée par nos soins, sans cookie et sans conserver votre adresse IP : l'identifiant utilisé est un condensé journalier non réversible. Les détails figurent sur la page gestion des cookies.

10. Autres informations

Mineurs. Le site et nos prestations s'adressent aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

Enregistrement des appels. Nos appels téléphoniques ne sont pas enregistrés.

Modifications. Cette politique peut évoluer, notamment en cas de nouveau service ou de changement réglementaire. La date de version figure en haut de page. En cas de modification importante, nous vous en informerons par email ou dans votre espace client.

Appeler Demander une prestation